Apple Inc. n'est pas organisateur ni organisateur ni sponsor de ce jeu concours et n'a pas de relations commerciales avec 7sections GmbH. L'organisateur de ce jeu concours est 7sections GmbH.
7sections GmbH
Cargo City Süd, Gebäude 555 B,
60549 Frankfurt am Main, Allemagne
Si vous avez des questions au sujet de notre société, envoyez nous un email à info-fr@7sections.com
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Marque déposée
7sections GmbH est une marque déposée.
7sections GmbH est enregistrée au registre du commerce de Frankfurt sous
le numéro 106775 et représentée juridiquement par Madame Ursula Scherf.
Numéro de TVA intracommunautaire:
La société 7sections GmbH (ci-après désignée "7sections") enregistrée au registre du commerce de Wiesbaden sous le n° 26626 ayant siège social situé à Kreuzberger Ring 24, 65205 Wiesbaden, Allemagne, organise du 5 mai 2015 au 5 mai 2017, une loterie par post tirage soumise à aléas et sans obligation d’achat intitulée ‘’mon-nouveau-smartphone’’ à destination des internautes français.
ART 1 - La participation au tirage est gratuite et sans obligation d’achat. Pour participer l’internaute doit préalablement s’inscrire sur le site et préciser son nom, prénom, son adresse domiciliaire, son adresse email, sa date de naissance, son numéro de téléphone, ce afin notamment de pouvoir le contacter en cas de gain.
La participation au jeu est effective après l’acceptation de recevoir de la publicité en faveur de 7sections GmbH et de celle des commanditaires du concours. La participation n'est en revanche en aucun cas subordonnée à l'achat de marchandises, de services ou de droits d'utilisation au profit de 7sections GmbH, de ses fournisseurs ou sponsors.
La participation est strictement réservée aux personnes majeures à l’exclusion des membres du personnel de 7sections GmbH et de leur famille.
Il n’est possible de participer qu’une seule fois par personne, par foyer et par adresse email. La participation au Jeu s'effectue exclusivement sur le site Internet accessible à l’adresse www.mon-nouveau-smartphone.fr.
ART 2 - Les frais de connexion nécessaire à la participation au jeu seront remboursés sur simple demande.sur la base d'une connexion locale de 3 mn, soit 0,17 Euros. La demande de remboursement devra être adressée par courrier à 7sections GmbH Kreuzberger Ring 24, 65205 Wiesbaden, Allemagne, accompagnée :
Toute demande incomplète, erronée ou fausse ne pourra être traitée.
Une seule demande par participant (même nom, même adresse) au jeu sera prise en compte. La demande devra être adressée au plus tard 10 jours après la date de clôture du jeu, le cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande écrite adressée à la société organisatrice pourront être remboursés sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Le remboursement sera effectué sous forme de chèque bancaire.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès Internet intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ou un abonnement forfaitaire avec un accès illimité à Internet ne sont par nature pas éligibles au remboursement.
ART 3 - Cette loterie est dotée d’un unique prix consistant d’un telephone nouvelle generation iphone 6 d’une valeur de 800€ correspondant au choix émis par le participant tiré au sort lors de sa participation au jeu.
Le gagnant pourra demander que le prix à lui revenir soit converti en un chèque bancaire du montant de sa valeur commerciale. Dans l’hypothèse ou le gagnant demande le smartphone, celui-ci lui sera remis en mains propres. Le gain n’est pas transférable avant remise en mains propres ou paiement.
Le nom du gagnant sera communiqué sur le site ou sur simple demande écrite à 7sections GmbH, Kreuzberger Ring 24, 65205 Wiesbaden, Allemagne.
ART 4– Le tirage au sort du gagnant s’effectuera à la clôture de l’opération parmi toutes les participations enregistrées en France sur le site internet www.mon-nouveau-smartphone.fr entre le 5 mai 2015 et le 5 mai 2017 inclus.
Le gagnant sera informé de son gain par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée après la clôture. Il pourra lui être demandé en retour d’avoir à justifier de son identité et de son domicile.
Si le gagnant ne satisfait pas à cette demande de justificatifs ou si les informations données lors de la participation s’avèrent fausses ou invalides il perd le droit de récupérer son gain. Dans ce cas, il sera procédé à un nouveau tirage au sort parmi l’ensemble des participations enregistrées et ce jusqu’à ce qu’un gagnant satisfasse aux dispositions du présent règlement.
ART 5 – La participation au jeu emporte l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Le règlement complet de cette loterie est consultable sur le site www.mon-nouveau-smartphone.fr et sera adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à 7sections GmbH, Kreuzberger Ring 24, 65205 Wiesbaden, Allemagne.
7sections remboursera à toute personne qui en fait la demande les frais d’envoi engagés pour expédier la demande de règlement. Le règlement s’effectuera par chèque au tarif postal lent en vigueur.
ART 6 - 7sections GmbH, les fournisseurs et sponsors. se réservent le droit de disqualifier et/ou d'exclure les participants qui essaient de manipuler le processus de participation, le jeu et/ou le site Internet, qui ne respectent pas les règles, qui perturbent le bon fonctionnement du Site Web, qui essaient d'influencer le résultat.
A ce titre il est rappelé l’importance de l’exactitude des données fournies lors de l’inscription et l’interdiction de jouer plusieurs fois par personne que ce soit notamment sous le nom d’un autre participant, d’un faux nom ou d’une autre adresse email.
ART 7 - 7sections GmbH, les fournisseurs et sponsors se réservent le droit d'annuler sans préavis le Jeu dans le cas où le déroulé du Jeu ne peut être assuré dans de bonnes conditions (présence d'un virus informatique, problème software et/ou hardware, autre raison technique et/ou juridique qui empêche l'administration, la sécurité, l'intégrité et/ou la mise en œuvre régulière et conforme du Jeu).
ART 8 - En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque participant dispose des droits d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour les exercer auprès de la société 7sections, le participant peut à tout moment modifier ou supprimer les informations le concernant dans la rubrique ‘’collecte des données’’ ou en adressant demande écrite en ce sens à 7sections, Kreuzberger Ring 24, 65205 Wiesbaden, Allemagne. Sauf mention explicite contraire sur le formulaire de collecte, les informations que vous saisissez sont destinées exclusivement à la société 7sections, éditeur du jeu et, à condition que vous y ayez expressément consenti, à toute société partenaire. L'objectif de votre inscription est de participer au jeu et d'accéder de manière personnalisée à nos services et de recevoir des informations relatives à nos produits et services
1) L'inscrit bénéficie à tout moment d'un droit d'accès, de modification et de suppression de e ses informations personnelles (pour une information complète concernant le traitement de vos données personnelles, nous vous recommandons de prendre connaissance de la notice de protection des données personnelles accessible sur notre site internet www.mon-nouveau-smartphone.fr.
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Le règlement est affiché sur le site www.mon-nouveau-smartphone.fr en français pour une meilleure compréhension et un respect de l'usage linguistique du pays.
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Les opérations réalisées à l’aide de l’identifiant déclaré par le participant sont présumées avoir été réalisées par le participant de manière irréfragable.
L’inscription aux jeux emporte l’acceptation plein et entière des présentes et du règlement du jeu concerné.
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La seule exception à cette règle intervient en cas de gain. Dans ce cas précis nous transmettons les données nécessaires pour la livraison de vos gains. L’acceptation du gain par le participant emporte l’autorisation faite à 7sections GmbH de communiquer le nom et la ville du gagnant à ses opérations sur son site.
Consentement sur la communication d'informations à nos sponsors
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